Nous accordons une grande importance à la clarté et à la transparence concernant le fonctionnement de notre site Web et la protection de vos informations. Vous trouverez sur cette page des informations importantes concernant nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et l’utilisation des cookies. Nous vous invitons à consulter ces informations afin de mieux comprendre vos droits et nos engagements.
Mentions légales (Conditions d'utilisation, confidentialité et cookies)
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Identité
Ce site Web est exploité par ORTEC B.V., société établie à Zoetermeer, aux Pays-Bas, et immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 24421147.
Contact : [email protected]
2. Utilisation de ce site Web
Ce site Web est proposé à titre purement informatif. Les informations fournies ne constituent pas des conseils et ne sauraient conférer aucun droit. Vous vous engagez à utiliser ce site Web uniquement dans le respect des lois applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site Web et à son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Le contenu ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site Web exactes et à jour. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans le contenu. Dans les limites autorisées par le droit néerlandais, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage découlant de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser.
5. Liens externes
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur utilisation.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
ORTEC B.V. est le responsable du traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire de ce site Web.
6.2 Données personnelles que nous traitons
Nous pouvons traiter certaines données personnelles, notamment : votre adresse IP, des données techniques et d’utilisation (par exemple, le type de navigateur et les pages consultées) ainsi que les coordonnées que vous nous communiquez volontairement (par exemple, par e-mail).
6.3 Finalités et bases légales
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes : garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site Web, améliorer le site Web (analyse), répondre aux demandes de renseignements
Bases légales : intérêt légitime (fonctionnement et amélioration du site Web), consentement (lorsqu’il est requis, par exemple pour les cookies)
6.4 Conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
6.5 Partage des données
Nous pouvons partager des données avec des prestataires de services (par exemple, des prestataires d’hébergement ou d’analyse). Lorsque cela est requis, les transferts internationaux font l’objet de garanties appropriées.
6.6 Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : Accéder à vos données, rectifier ou effacer vos données, limiter le traitement ou vous y opposer, bénéficier de la portabilité de vos données, retirer votre consentement (le cas échéant). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens). Pour exercer vos droits, contactez l’autorité de protection des données via ce lien : Home | Autoriteit Persoonsgegevens
7. Cookies
7.1 Utilisation des cookies
Ce site Web utilise des cookies et des technologies similaires.
7.2 Types de cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site Web (aucun consentement requis)
Cookies d'analyse : utilisés pour améliorer le site Web (un consentement peut être requis, sauf s’ils sont configurés de manière respectueuse de la vie privée)
7.3 Consentement
Lorsque la législation l’impose, les cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via la bannière de cookies, le cas échéant.
8. Modifications
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour périodiquement. La dernière version en vigueur sera toujours disponible sur ce site Web.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes aux Pays-Bas.
